WWW.BIOFAN.COM - CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont valables pour toute commande passée à compter du 01/01/2010.

1. Conditions Générales de Vente

 

La version à jour des Conditions Générales de Vente de BIOFAN est constamment accessible en ligne par le Client, en cliquant sur Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre BIOFAN et son Client (le « Client »), qui déclare les accepter sans réserve. Toutes les commandes passées par l'intermédiaire du site www.BIOFAN.com, de même que l'ensemble des prestations attenantes, sont soumises sans réserve aux Conditions Générales de Vente. Ces dernières représentent l'intégralité des engagements réciproques de BIOFAN et du Client qui les accepte expressément.
Elles s'appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne sur le site www.biofan.com.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente définies sur le site www.biofan.com, avant la passation de commande, par le fait qu’il ait coché la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente ».
Sauf accord préalable, exprès et écrit de BIOFAN, les Conditions Générales de Vente prévaudront sur toute autre condition.

2. Produits
 

 

Les produits sont présentés sur le site conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible. Cependant, les photographies, films vidéo, schémas ou dessins des produits ne sont que des illustrations ; ils ne peuvent garantir une représentation parfaite des produits, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs et des matières en fonction du matériel et logiciels informatiques utilisés. BIOFAN ne pourra pas être tenu responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur son site. BIOFAN invite le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
BIOFAN se réserve expressément à tout moment le droit d'ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits vendus ou présentés sur le site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation sur son site, et cela, sans qu'elle soit contrainte d'en aviser au préalable le Client.

3. Commandes

 

3.1 Gestion et création d’un compte


Afin d’effectuer une commande sur le site BIOFAN, il est nécessaire de procéder au préalable à la création d’un compte, soit avant la commande, soit au cours de la commande en cliquant sur Mon Compte puis Créer un compte.
Les informations suivies d’un astérisque sont obligatoires et sont donc nécessaires pour le traitement de la commande du Client, qui s’engage à ce que les informations communiquées soient complètes, exactes et à jour. En cas d’informations incomplètes ou inexactes, BIOFAN se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande et le paiement éventuel.
En cas d'erreur dans les coordonnées du Client, BIOFAN n’est pas responsable de problèmes éventuels de livraison de la commande. Le Client peut, à tout moment, modifier les informations qu’il a enregistrées pour son compte.
Le Client peut visualiser l’ensemble de ses factures dans Mon Compte.

3.2 Passation et validation d’une commande


Toute commande d'un produit suppose la consultation et l'acceptation expresse des Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
La prise de commande sur le site est soumise au strict respect d'une procédure décrite ci-dessous et concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les différentes phases que le Client doit suivre pour faire valider sa commande par BIOFAN.
Afin de constituer son Panier, le Client choisit les produits et les quantités qu’il désire commander, et valide le tout en cliquant sur le bouton [ajouter] ou [Ajouter au panier].
Dans l’écran Mon Panier, le Client peut à tout moment supprimer un produit, modifier les quantités ou sortir pour revenir à la boutique.
Le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.
BIOFAN s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
Afin de valider sa commande et payer, le Client doit cliquer sur le bouton Passer votre Commande.
Un état récapitulatif de la commande indique notamment les produits choisis, le coût de la livraison et le total à payer. En cliquant sur le bouton [Passer votre Commande], le Client peut ensuite valider son adresse de livraison.
Le dernier écran permet l’enregistrement de son paiement en ligne.
Après validation de sa commande par le service de paiement bancaire, le Client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique à l’adresse qu’il a indiquée dans [Mon Compte].
BIOFAN informera le Client par courrier électronique des éventuelles ruptures de stock pouvant affecter la commande.
Internet est le seul mode de commande que BIOFAN propose à ses Clients.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les systèmes d'enregistrement automatique de BIOFAN établissent la nature, le contenu et la date de la commande.
BIOFAN se réserve le droit de demander au Client des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande.
Cette vérification n'est pas systématique. Lorsqu'elle a lieu, le Client en est informé par courrier électronique dans les 48h (hors dimanche et jours fériés) qui suivent la validation de la commande.
BIOFAN se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client en cas de violation par ce Client de ses obligations contractuelles au titre de cette commande et/ou de la commande précédente.
Les informations renseignées par le Client lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BIOFAN ne saurait être tenu responsable des éventuels problèmes de livraison.

4. Livraison

 

La livraison sera effectuée par les transporteurs de BIOFAN dans les zones livrées par BIOFAN.
La livraison est effectuée dans les 72 heures de la commande par la remise des produits commandés, au destinataire annoncé, ou, en cas d'absence, à une autre personne désignée par le Client.
Il appartient au Client de toujours vérifier son colis à l'arrivée.
S’il constate des dommages et souhaite exprimer des réserves sur la livraison, il appartient au Client d’émettre des réserves claires et précises sur le bon de livraison auprès de la personne qui lui remet son colis, sans préjudice de son droit de se prévaloir de la défectuosité du produit livré.
Le Client enverra ensuite un courrier électronique à l'adresse suivante : retour@biofan.com.
A défaut de réserves formulées comme indiqué ci-dessus, la commande sera considérée comme acceptée et les produits comme livrés.
En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’Article 5.
Dans les cas d'un produit technique, le Client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré et à lire la notice d'emploi qui y est jointe.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client ; dans ce cas, le Client ne paie alors qu'une seule fois les frais de livraison.
Si le Client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Dans le cas où le Client est absent lors de la livraison, le transporteur dépose un avis de passage dans sa boîte aux lettres. Une deuxième livraison est alors effectuée le lendemain. Dans le cas où le client est absent à nouveau, un deuxième avis de passage est déposé dans la boite aux lettres où il sera demandé de contacter le transporteur via les sites suivants afin de prendre rendez-vous pour une troisième tentative de livraison (le site est également disponible après la première tentative de livraison:

Allemagne : www.neuzustellung.de
Belgique : www.nouvellelivraison.be
Luxembourg : www.nouvellelivraison.lu ou www.neuzustellung.lu.
Pays-Bas : www.nieuwelevering.nl

Si il n’y a pas de prise de contact dans les 5 jours, la commande est renvoyée à l’entrepot de Biofan et sera considéré comme complète sans remboursement au client. Le client pourra toutefois demander à Biofan, endéans les 5 jours ouvrables, une nouvelle livraison, en s’acquittant des frais de livraison.
Une livraison est toutefois possible chez un voisin, afin d’éviter un retour, dans ce cas, le transporteur déposera un avis de livraison dans la boite aux lettres du client.
Si une livraison est à effectuer auprès d’une société, le nom de la société et d’une personne de contact doit être fournis.

En France, si le client est absent lors de la première tentative de livraison, le colis sera livré au premier bureau de poste et le transporteur déposera un avis de livraison dans la boite aux lettres du client.

En cas de force majeure, BIOFAN est déchargé de son obligation de livrer.
BIOFAN tiendra le Client informé, dans un délai raisonnable, des cas et événements de force majeure susceptibles de perturber le processus de livraison.
Toutefois, si 8 jours après la date de livraison demandée, le Produit commandé n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être annulée à la demande du Client par courrier électronique adressé à info@biofan.com.

Les frais de livraison sont les suivants :

Allemagne 5,75 €
Belgique 5,35 €
France 6,90 €
Luxembourg 5,75 €
Pays-Bas 5,75 €
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Les frais de livraison sont offerts dès que le total du panier atteint la somme de 45 Euros, à l’exception de certains produits où les frais de livraison seront repris sur la fiche produit.

5. Rétractation – Échange - Remboursement

 

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison effective (le « Délai de Rétractation »), pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ; seuls les frais de retour et de livraison seront à sa charge.
Lorsque le Délai de Rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (exemple : produits frais, fruits et légumes…).
En cas d'exercice du droit de rétractation, BIOFAN n’est tenu qu’au remboursement du montant de la commande. Le remboursement sera effectué par BIOFAN dans un délai maximum de 15 jours du retour dans l’entrepôt de BIOFAN, par crédit sur le compte qui a été débité pour la commande. BIOFAN se réserve le droit de proposer en priorité au Client un remboursement sous forme d’un bon d’achat sur nouvelle commande.
En cas de demande d'échange ou de remboursement, le Client renvoie l'article neuf, de préférence dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, de la facture, de son numéro de Client et de son numéro de commande à l'adresse suivante :

 

Biofan Retours
105 rue de la montagne
B-7700 Mouscron
Belgique

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis par le Client, qui n'auraient pas fait l'objet de réserves au moment de la livraison, ne pourront être ni repris, ni échangés, ni remboursés.
BIOFAN n’accepte pas les colis adressés en port dû ou en contre remboursement. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.

6. Prix

 

Le prix indiqué sur la fiche produit de chaque article est exprimé en euros ; il ne comprend pas les frais de livraison ; ceux-ci sont indiqués dans la page Mode de livraison du Panier.
Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Dans le Récapitulatif de mon panier et la confirmation de commande, le prix total est le prix définitif, exprimé toutes taxes et TVA comprises. Ce prix comprend le prix des articles et les frais de livraison (frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, frais de transport et de livraison).

7. Facturation et paiement

 

Une facture est établie pour chaque livraison et envoyée au Client par courrier électronique. Toute réclamation concernant les factures, doit être portée à la connaissance de BIOFAN par courrier électronique dans les 10 jours de leur réception à info@biofan.com. A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve.
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par BIOFAN par courrier électronique.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande suivant une des méthodes disponible sur le site de Biofan.
La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord.
En cas de refus du centre de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

8. Limitations de responsabilité de BIOFAN

 

Tout en apportant le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des données disponibles gratuitement sur son site et à leur mise à jour, BIOFAN ne saurait être tenue responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions qui se seraient éventuellement glissées dans le descriptif des produits. Par ailleurs, BIOFAN ne pourra pas être tenue responsable des erreurs typographiques figurant dans son site ou encore d’un visuel du produit qui ne serait pas à jour. De même, les photographies et graphismes qui illustrent, à l'appui du texte, les produits, ne sont qu'indicatifs et n'entrent pas dans le champ contractuel. Ils n'engagent donc nullement BIOFAN qui ne pourra pas être tenue pour responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites. Plus généralement, BIOFAN ne pourra pas être tenue responsable :
- des interruptions ou retards enregistrés sur son site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendamment de sa volonté ;
- de l'impossibilité d'accéder momentanément à son site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d'interruptions du réseau Internet ou de défaillance du matériel de connection du Client au réseau Internet.

9. Garantie légale

 

Pour tout problème technique ou demande d'information, écrivez à l’adresse suivante : info@biofan.com
Dans le cadre du retour d’un article sous garantie, celui-ci devra être retourné de préférence dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, et du mail d’accord de retour du service Client BIOFAN.
Tout retour incomplet ou dont l’emballage est détérioré sera refusé et non remboursé au Client

10. Règlement des litiges

 

Le présent contrat est soumis au droit belge.
En cas de problème lié à l'application des Conditions Générales de Vente, et avant toute action en justice, le Client peut rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
En règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions des Conditions Générales de Vente relatives à la garantie contractuelle suppose :
- que le Client honore ses engagements financiers envers BIOFAN
- que le Client utilise le produit de façon normale.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.

En cas de litige entre les parties, il est expressément convenu d’attribuer la compétence aux tribunaux de Nivelles.

 

11. Informations légales

 

BIOFAN sprl
BP 21
B-1310 La Hulpe
Belgique
Contact: info@biofan.com

N°TVA : BE 0818.239.0450818.239.045 
Directeur de la publication : Francois Darmstaedter


Les informations contractuelles sont présentées en français.
Les mineurs non émancipés n’ont pas la capacité légale de contracter et ne peuvent donc passer commande sur le site Internet www.biofan.com. Tous les éléments du site (textes, photographies, illustrations, marques, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de BIOFAN et/ou de ses fournisseurs, et sont protégés par les lois belges et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur et des marques.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès de BIOFAN est interdite et illicite.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Toute utilisation des éléments du site www.biofan.com à des fins autres que la consultation, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires en Belgique comme à l’étranger.
La création d'un lien hypertexte d'un site internet vers le site www.biofan.com devra faire l'objet d'une autorisation exprès et préalable de BIOFAN, et pourra être retirée à tout moment par BIOFAN, sans avoir à justifier sa décision de retrait.

12. Politique de discrétion

 

Dans le cadre de la vente à distance, et pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, le Client doit nécessairement renseigner des informations à caractère personnel.
L'adresse du Client est nécessaire pour pouvoir lui livrer sa commande.
Les coordonnées téléphoniques du Client permettent aux livreurs et au service Clients de BIOFAN de contacter le Client pour le suivi de sa commande. L'adresse de courrier électronique du Client permet à BIOFAN de communiquer facilement avec le Client.
Pour assurer la sécurité des transactions bancaires, les informations bancaires du Client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL.
L’absence de ces informations entraîne la non-validation de la commande.
Le Client est informé du fait que, lors de ses visites sur le site www.biofan.com, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Ce cookie ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L'utilisation de ces cookies a notamment pour but de personnaliser la présentation du site pour chaque visiteur.
Le Client peut décider de s’opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son navigateur.

13. Non renonciation

 

Le fait que BIOFAN s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

14. Validité des Conditions Générales de Vente

 

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Biofan est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeureront inchangés et resteront applicables.

 

 

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